Déposée le 2 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROMO sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 529 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France.
La marque PROMO sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNETA, SAS - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France - SIREN 339529489
MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2017 n°2645515 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-05
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROMO sécurité"